Chaque conducteur doit respecter le Code de la route au risque d’avoir des problèmes. En effet, commettre une infraction au Code est puni par la loi, dont le plus courant est la mise en fourrière. Dans la majeure partie des cas, lorsqu’un véhicule a disparu et ne se trouve plus à son emplacement initial, la probabilité d’avoir été envoyé à la fourrière existe. Dans cette page, vous allez trouver des informations utiles relatives à l’enlèvement d’une voiture dans la commune d’Aulnay-sous-Bois, comme pour la fourrière à Pantin. Retrouvez les essentiels à savoir sur les démarches pour récupérer votre véhicule mis en fourrière à Aulnay-sous-Bois
Pour savoir si votre voiture a été envoyée ou non à la fourrière d’Aulnay-sous-Bois, n’hésitez pas à appeler la police municipale de la ville. À la confirmation de la mise en fourrière, le propriétaire doit absolument procéder à la demande d’autorisation de sortie du véhicule. Si l’intéressé s’attarde sur cette étape, il se verra imputer des pénalités. En effet, le temps de gardiennage est compté, et pire encore, l’automobile risque de faire l’objet d’une expertise.
Ainsi, pour obtenir ce document, le propriétaire ne doit pas tarder à se rendre au commissariat ou au poste de la police municipale. Sur place, il devra présenter son permis de conduire, ses pièces d’identité et surtout les papiers de la voiture, dont la carte grise et une attestation d’assurance.
Il convient d’indiquer que la police municipale d’Aulnay-sous-Bois est située au 5-7, rue Kléber. Elle est ouverte 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, et joignables par téléphone au 01 48 69 04 64, ou au 0 800 39 93 93. Quant au commissariat de police, basé au 26-28 rue Louis-Barrault, 93 600 Aulnay-sous-Bois, il peut être contacté au numéro au numéro 01 48 19 30 00.
Vous devez vous rapprocher de la fourrière d’Aulnay-sous-Bois pour entamer les procédures nécessaires pour récupérer votre bien. Rendez-vous à 11 Rue Albert Einstein, 93600 Aulnay-sous-Bois, France.
La fourrière d’Aulnay-sous-Bois est située au Nonneville Depannage, 11 Rue Albert Einstein 93600 AULNAY-SOUS-BOIS. Elle est ouverte du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 18 heures, et le samedi de 9 heures à midi.
Comme pour le cas de la fourrière de La Rochelle et de Bordeaux, le propriétaire doit se présenter avec une attestation d’assurance et d’un permis de conduire. Pour ceux qui désirent confier le remorquage de leur véhicule à un professionnel, ils devront donner le nom du professionnel choisi aux forces de l’ordre. Vous aurez aussi besoin d’une attestation d’assurance. Dans les deux cas, il ne faut pas oublier de régler les frais de fourrière.
Pour ceux qui ne le savent pas, il est toujours recommandé de récupérer une voiture mise en fourrière en moins de 3 jours. Une fois ce délai dépassé, les démarches ne sont plus les mêmes. À partir du 4e jour, le véhicule mis en fourrière fera l’objet d’une expertise, une dépense à la charge du propriétaire. Après vérification, si la direction, les freins, la suspension et d’autres éléments sont en bon état, le conducteur a le droit de récupérer son automobile.
Dans le cas contraire, le propriétaire est contraint d’effectuer les réparations nécessaires ou le contrôle technique. Ce n’est qu’après qu’il pourra récupérer son véhicule. Comme pour les cas précédents, il faudra présenter un permis de conduire et une attestation d’assurance. Mais cette fois, le conducteur doit fournir un récépissé délivré par le centre de contrôle technique et une facture du réparateur du véhicule.
Pour la commune d’Aulnay-sous-Bois, les tarifs maximums relatifs à l’enlèvement d’une voiture particulière sont les suivantes :
SERVICE DE FOURRIÈRE |
MONTANT TTC |
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Pose d’un sabot | 7,60 € |
Déplacement pour la mise en fourrière | 15,20 € |
Droit d’enlèvement | 127,65 € |
Frais de garde journalier | 6,75 € / jour |
Frais d’expertise | 61 € |
Il convient de souligner que votre voiture ne vous sera restituée qu’une fois tous les frais payés.
Comme le savent tous les conducteurs, la loi prévoit de nombreux motifs de mise en fourrière. Dans la majeure partie des grandes villes et à Aulnay-sous-Bois, la mise en fourrière peut avoir lieu suite à
La mise en fourrière d’une voiture, d’une moto et tout autre véhicule motorisé est décidée par un officier de police judiciaire. En l’absence de ce dernier, cette tâche est assurée par un agent de police judiciaire adjoint. Ils peuvent officier dans la police nationale, dans la police municipale ou dans la gendarmerie.
Pour ceux qui ne le savent pas, ces derniers ont pour rôle de désigner où la mise en fourrière aura lieu. Un OPJ ou son adjoint peut aussi rédiger une fiche descriptive de la voiture, et le procès-verbal qui détaille les motifs de la mise en fourrière.
Une tentative d’entrave à la mise en fourrière est passible de lourdes sanctions. En effet, la loi prévoit une amende d’un montant de 3 750 euros, et de 3 mois de prison. Il existe également des peines complémentaires, dont une peine de travail d’intérêt général, une peine de jours-amendes et une suspension du permis de conduire pour au moins 3 ans.
Cependant, l’enlèvement suite à une infraction liée au stationnement est contestable à Aulnay-sous-Bois. Pour contester une mise en fourrière, l’intéressé n’a qu’à s’adresser au procureur de la République officiant dans la région. Par contre, dans le cadre d’une infraction non liée au stationnement, les démarches ne sont pas les mêmes. Mais quoi qu’il en soit, il est toujours conseillé de respecter le Code de la route.
N.B. Notez que le service de mise en relation proposé par le site ma-fourrière.fr est indépendant et non affilié à la ville d’Aulnay-sous-Bois. Vous pourrez trouver les coordonnées gratuites ou directes dans les textes ci-dessus.