Vous vous êtes rendu en Corse, et vous avez garé votre véhicule sur l’une des rues de Bastia ? Lors de votre retour, vous n’avez pas retrouvé votre voiture sur le lieu où vous l’avez laissé ? La fourrière automobile de la Bastia l’a certainement enlevé sur ordre d’un officier de police judiciaire. Face à ce genre situation, il ne faut surtout pas paniquer. Cette page vous dévoilera les démarches à effectuer pour récupérer une voiture envoyée à la fourrière. Comme pour la fourrière de Chalon-sur-Saône et la fourrière d’Argenteuil, on va également essayer de vous expliquer les raisons d’un enlèvement.
Si votre voiture a été envoyée à la fourrière de Bastia, vous avez sûrement commis une infraction de la route. Comme dans d’autres communes françaises, une automobile envoyée à la fourrière est souvent consécutive à :
La mise en fourrière peut également avoir lieu à cause :
Votre voiture risque également d’être enlevée si :
Avant tout, il faut être sûr que l’automobile a bel et bien été envoyée à la fourrière de Bastia. Pour récupérer un véhicule à la fourrière de Bastia, il ne suffit pas de vous y rendre. En effet, vous êtes obligé de récupérer un ordre de sortie délivré par le commissariat de Police ou la police municipale de Bastia. Pour obtenir ce document, vous devrez présenter à l’agent de police un permis de conduire, une carte grise du véhicule et une attestation d’assurance. Ce n’est qu’après que vous pourrez vous rendre par vos propres moyens à la fourrière de Bastia.
Voici les adresses et les numéros de téléphone du Commissariat de Police de Bastia et de la Police municipale de Bastia :
Commissariat de police de Bastia | Police municipale de Bastia | ||
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Adresse |
10 bis rue Luce de Casabianca 20200 BASTIA |
Avenue Pierre Giudicelli 20410 Bastia Cedex |
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Contact | 04 95 55 22 22 |
04 95 55 95 64 |
Il convient d’indiquer que le commissariat de police de Bastia est ouvert tous les jours, 24 heures sur 24. Quant à la police municipale de Bastia, elle peut vous recevoir du lundi au vendredi, de 8 heures à 12 heures, et de 13 heures 30 à 17 heures.
Après avoir obtenu une main levée auprès de la police municipale ou du commissariat de police, vous pouvez vous présenter à la fourrière de Bastia pour reprendre en possession votre véhicule.
Voici l’adresse et le numéro de téléphone de la fourrière de Bastia
Fourrière de Bastia | |||
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Adresse |
Rond-point de Ceppe 20620 Biguglia |
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Contact | 04 20 13 00 84 |
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Mais avant, vous devrez régler un certain nombre de frais :
Ces tarifs concernent seulement les voitures particulières. Pour le cas des deux-roues, les tarifs sont les suivants :
Pour reprendre en possession une voiture envoyée à la fourrière, vous disposez de 3 jours à compter de la date d’enlèvement. Cela permet d’éviter le paiement des frais d’expertise. Après 3 jours, votre véhicule fera l’objet d’une expertise. 3 jours après, votre voiture pourrait être remise au service des Domaines. Vous disposerez d’un délai de 15 jours suivant la notification de mise en fourrière.
Si après l’expertise, votre véhicule est jugé hors d’usage, vous pouvez encore le récupérer. Toutefois, vous n’avez que 10 jours pour venir le reprendre. Ce délai prend effet à compter de la réception de la notification de mise en fourrière. Une fois ces délais passés, votre voiture sera considérée comme abandonnée.
Si vous trouvez que l’enlèvement en fourrière de votre véhicule est abusé, sachez que vous avez la possibilité d’adresser un recours. Cette procédure pourrait déboucher sur une annulation de la mise en fourrière de votre voiture.
D’après la loi, toutes éventuelles entraves à la mise en fourrière sont passibles de sanctions. En effet, la personne concernée risque d’un emprisonnement de 3 mois, d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire, ou d’une amende qui peut s’élever jusqu’à 3 750 euros. Dans certaines circonstances, des peines supplémentaires peuvent s’ajouter comme une suspension du permis de conduire, d’une peine de travail d’intérêt général, ou encore des peines de jours-amendes.
Votre véhicule a été envoyé à la fourrière, mais vous n’avez pas les moyens de régler les frais de fourrière pour le récupérer ? Malheureusement, vous ne pouvez pas le récupérer. Dans ce cas, l’automobile sera soit vendue, soit détruite, selon son état. Si le véhicule est destiné à être détruit, vous êtes encore obligé de payer les frais de destruction, en plus des frais de fourrière.
Dans le cas où il est vendu, l’argent obtenu sera tenu à votre disposition, après déduction des différents frais de fourrière et de mise en vente.
N.B. Notez que le service de mise en relation proposé par le site ma-fourrière.fr est indépendant et non affilié à la ville de Bastia. Vous pourrez trouver les coordonnées gratuites ou directes dans les textes ci-dessus.