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Fourrière de Bastia

Vous vous êtes rendu en Corse, et vous avez garé votre véhicule sur l’une des rues de Bastia ? Lors de votre retour, vous n’avez pas retrouvé votre voiture sur le lieu où vous l’avez laissé ? La fourrière automobile de la Bastia l’a certainement enlevé sur ordre d’un officier de police judiciaire. Face à ce genre situation, il ne faut surtout pas paniquer. Cette page vous dévoilera les démarches à effectuer pour récupérer une voiture envoyée à la fourrière. Comme pour la fourrière de Chalon-sur-Saône et la fourrière d’Argenteuil, on va également essayer de vous expliquer les raisons d’un enlèvement.

Véhicule à la fourrière de Bastia : voici les raisons

Si votre voiture a été envoyée à la fourrière de Bastia, vous avez sûrement commis une infraction de la route. Comme dans d’autres communes françaises, une automobile envoyée à la fourrière est souvent consécutive à :

  • une entrave à la circulation
  • une circulation dans un espace naturel.

La mise en fourrière peut également avoir lieu à cause :

  • d’une durée de stationnement trop longue
  • d’un stationnement dangereux ou à un stationnement gênant.

Votre voiture risque également d’être enlevée si :

  • vous avez fait un dépassement de la vitesse maximale autorisée
  • vous refusez de vous présenter au contrôle technique ou de la non-exécution des réparations préconisées par le contrôle technique

Les démarches à effectuer pour reprendre une voiture à la fourrière

Avant tout, il faut être sûr que l’automobile a bel et bien été envoyée à la fourrière de Bastia. Pour récupérer un véhicule à la fourrière de Bastia, il ne suffit pas de vous y rendre. En effet, vous êtes obligé de récupérer un ordre de sortie délivré par le commissariat de Police ou la police municipale de Bastia. Pour obtenir ce document, vous devrez présenter à l’agent de police un permis de conduire, une carte grise du véhicule et une attestation d’assurance. Ce n’est qu’après que vous pourrez vous rendre par vos propres moyens à la fourrière de Bastia.

Voici les adresses et les numéros de téléphone du Commissariat de Police de Bastia et de la Police municipale de Bastia :

  Commissariat de police de Bastia Police municipale de Bastia  
Adresse

10 bis rue Luce de Casabianca

20200 BASTIA

Avenue Pierre Giudicelli

20410 Bastia Cedex

 
Contact 04 95 55 22 22

04 95 55 95 64

 

Il convient d’indiquer que le commissariat de police de Bastia est ouvert tous les jours, 24 heures sur 24. Quant à la police municipale de Bastia, elle peut vous recevoir du lundi au vendredi, de 8 heures à 12 heures, et de 13 heures 30 à 17 heures.

Comment se déroule la récupération d’une voiture à la fourrière ?

Après avoir obtenu une main levée auprès de la police municipale ou du commissariat de police, vous pouvez vous présenter à la fourrière de Bastia pour reprendre en possession votre véhicule.

Voici l’adresse et le numéro de téléphone de la fourrière de Bastia

  Fourrière de Bastia    
Adresse

Rond-point de Ceppe

20620 Biguglia

 

 
Contact 04 20 13 00 84

 


Mais avant, vous devrez régler un certain nombre de frais :

  • Pose de sabot : 7,60 euros
  • frais d’opérations préalables : 15, 20 euros
  • frais d’enlèvement : 121,27 euros
  • frais de garde journalier : 6,42 euros

Ces tarifs concernent seulement les voitures particulières. Pour le cas des deux-roues, les tarifs sont les suivants :

  • Pose de sabot : 7,60 euros
  • Frais de déplacement du véhicule préalable à sa mise en fourrière : 7,60 euros
  • Frais d’enlèvement proprement dit : 45,70 euros
  • Frais de garde journalier : 3 euros

Récupération d’un véhicule : vous disposez d’un délai de 3 jours

Pour reprendre en possession une voiture envoyée à la fourrière, vous disposez de 3 jours à compter de la date d’enlèvement. Cela permet d’éviter le paiement des frais d’expertise. Après 3 jours, votre véhicule fera l’objet d’une expertise. 3 jours après, votre voiture pourrait être remise au service des Domaines. Vous disposerez d’un délai de 15 jours suivant la notification de mise en fourrière.

Si après l’expertise, votre véhicule est jugé hors d’usage, vous pouvez encore le récupérer. Toutefois, vous n’avez que 10 jours pour venir le reprendre. Ce délai prend effet à compter de la réception de la notification de mise en fourrière. Une fois ces délais passés, votre voiture sera considérée comme abandonnée.

Comment contester une mise en fourrière ?

Si vous trouvez que l’enlèvement en fourrière de votre véhicule est abusé, sachez que vous avez la possibilité d’adresser un recours. Cette procédure pourrait déboucher sur une annulation de la mise en fourrière de votre voiture.

  • Si la mise en fourrière est consécutive à une infraction : votre réclamation devra être adressée au procureur de la République, au tribunal de grande instance de la localité où l’enlèvement de l’automobile a eu lieu
  • Si la mise en fourrière a eu lieu pour toute autre raison : le recours doit être adressé à la préfecture de l’endroit où l’enlèvement s’est déroulé. La décision sera rendue au plus tard 5 jours après la réception du recours.

Les sanctions en cas d’entrave à la mise en fourrière

D’après la loi, toutes éventuelles entraves à la mise en fourrière sont passibles de sanctions. En effet, la personne concernée risque d’un emprisonnement de 3 mois, d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire, ou d’une amende qui peut s’élever jusqu’à 3 750 euros. Dans certaines circonstances, des peines supplémentaires peuvent s’ajouter comme une suspension du permis de conduire, d’une peine de travail d’intérêt général, ou encore des peines de jours-amendes.

Impossibilité de payer la fourrière : que faire ?

Votre véhicule a été envoyé à la fourrière, mais vous n’avez pas les moyens de régler les frais de fourrière pour le récupérer ? Malheureusement, vous ne pouvez pas le récupérer. Dans ce cas, l’automobile sera soit vendue, soit détruite, selon son état. Si le véhicule est destiné à être détruit, vous êtes encore obligé de payer les frais de destruction, en plus des frais de fourrière.

Dans le cas où il est vendu, l’argent obtenu sera tenu à votre disposition, après déduction des différents frais de fourrière et de mise en vente.

N.B. Notez que le service de mise en relation proposé par le site ma-fourrière.fr est indépendant et non affilié à la ville de Bastia. Vous pourrez trouver les coordonnées gratuites ou directes dans les textes ci-dessus.

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