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Fourrière de Bonneuil

Vous avez décidé de séjourner à Val-de-Marne, une petite ville située non loin de Villejuif et de Paris. Cette commune, où règnent la sécurité et la propreté, est bourrée de lieux touristiques et de nombreux espaces hôteliers. Malheureusement, vous avez gâché votre séjour en garant votre automobile n’importe où et n’importe comment. En effet, vous vous êtes rendu compte que votre véhicule s’est fait enlever par la fourrière parce que vous l’avez mal stationné au mauvais endroit. Ne vous inquiétez pas, car il est fort probable que votre véhicule se trouve à la fourrière de Bonneuil-sur-Marne. Pour en être sûr, il vous faut contacter les administrateurs de cette fourrière, et réaliser une démarche obligatoire si vous comptez le récupérer. Cet article vous aidera comment faire pour se réapproprier d’une voiture envoyée à la fourrière de Bonneuil-sur-Marne, comme la fourrière Gennevilliers

Véhicule envoyé à la fourrière de Bonneuil-sur-Marne : vos obligations

Pour conduire une voiture, il faut détenir un permis de conduire valide, avoir un contrôle technique à jour, et se souscrire à une assurance automobile. Il est également important de respecter le Code de la route, et surtout se plier aux règles de stationnement.

Si par malheur votre véhicule a été emmené à la fourrière de Bonneuil-sur-Marne, il vous faut tout d’abord contacter le commissariat de police municipale, l’autorité compétente chargée de gérer ce genre d’infractions. Sur les lieux, vous devez présenter un certain nombre de documents, à savoir votre permis de conduire, la carte grise de la voiture mise en fourrière, une fiche d’assurance et une attestation de la dernière visite technique.

Le propriétaire sera notifié s’il ne se manifeste pas rapidement

Il est possible que le propriétaire d’un véhicule enlevé ne se manifeste pas pour se réapproprier de son véhicule. Cependant, il est important de savoir que si ce dernier ne se présente pas dans les 5 jours ouvrables qui suivent l’enlèvement de sa voiture, il sera notifié par courrier recommandé. Dans cette lettre, on peut y retrouver les informations suivantes :

  • Le nom de l’agent qui a décidé la mise en fourrière
  • Le motif et l’adresse de la fourrière à laquelle la voiture a été envoyée
  • Le classement de la voiture : peut être rendu en l’état, nécessitant des réparations ou à détruire après expertise
  • L’autorité qui restituera le véhicule
  • L’obligation de remettre le certificat d’immatriculation, une attestation d’assurance et un permis de conduire valide
  • Un avertissement qui indique que, si le propriétaire ne récupère pas sa voiture, cette dernière sera remise entre les mains du service des Domaines pour être vendue ou détruite.
  • Les différentes procédures

Récupération d’un véhicule : payez les frais de fourrière

 Une fois que vous avez obtenu une autorisation de la préfecture, vous pouvez vous rendre directement à la fourrière de Bonneuil-sur-Marne pour récupérer votre voiture. Évidemment, vous devrez vous acquitter de certains frais, non seulement pour avoir enfreint la loi, mais aussi des prestations de gardiennage et d’enlèvement, entre autres. Voici un exemple de frais selon le Poids total autorisé en charge :

SERVICE DE FOURRIÈRE MONTANT TTC
Frais d’immobilisation  7 à 10 €
Opérations préalables  15 à 20 €
Frais de remorquage  120 à 150 €
Frais de gardiennage quotidien  7 à 29 € / jour
Frais d’expertise  61 €

Le propriétaire dispose d’un mois pour se réapproprier de sa voiture avant qu’elle ne soit remise entre les mains du service du Domaine pour être vendue ou détruite.

Contester une mise en fourrière : est-ce possible ?

 Pour ceux qui ne le savent pas, il est tout à fait possible de contester une mise en fourrière.

  • Contestation d’un procès-verbal : si vous pensez que le motif de mise en fourrière n’est pas valable, vous pourrez contester le procès-verbal. Mais pour cela, vous devez apporter des preuves recevables pour appuyer votre contestation.
  • Contestation de la décision de l’expertise : on peut également contester la décision de l’expertise. Cette décision, réalisée au-delà de 7 jours de garde à la fourrière, sert à déterminer l’état du véhicule. Si après cette évaluation le véhicule est jugé en bon état, il peut être mis en vente. Si par contre, il est en mauvais état, il est déclaré comme épave, et sera détruit.

Mais malgré tout, il est encore possible de le récupérer si vous présentez une facture provenant d’un professionnel. Malheureusement, cette option vous obligera à sortir le chéquier, car vous serez contraints de procéder à de lourdes réparations pour le remettre en état.

Si vous comptez contester une décision de mise en fourrière, ou une expertise à Bonneuil-sur-Marne, n’hésitez pas à vous rendre à la préfecture du Val-de-Marne. Rendez-vous à Créteil, au 21-29 Avenue du Général de Gaulle.

Entrave à la mise en fourrière : des sanctions peuvent s’appliquer

Une éventuelle entrave à la mise en fourrière d’un véhicule est passible de graves sanctions. En effet, cette peine peut s’élever à 3 mois d’emprisonnement, une amende pouvant atteindre 3 750 euros, et un retrait de 6 mois sur le permis de conduire. Toutefois, des sanctions complémentaires peuvent s’ajouter : suspension du permis de conduire pour au moins 3 mois, un travail d’intérêt général et une peine de jours-amendes.

Contacter la fourrière automobile de Gennevilliers

 

Vous pensez que votre véhicule a bel et bien été envoyé à la fourrière de Bonneuil-sur-Marne, et vous souhaitez le récupérer ? Pour cela, vous disposez de deux options :

  • Joindre le commissariat au 01 58 43 399 10
  • Se rendre au poste de police situé au 17 Avenue du Colonel Fabian 94 380 Bonneuil-sur-Marne

Vous pourriez également vous rendre directement à la fourrière municipale de la ville qui se trouve au 11 Rue des Champs 94 380 Bonneuil-sur-Marne. Les portes de la fourrière de Bonneuil-sur-Marne ne sont pas ouvertes les samedis, dimanche et les jours fériés. Toutefois, on peut s’y rendre du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 heures, et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Il est toujours recommandé d’appeler la fourrière avant de s’y rendre.

N.B. Notez que le service de mise en relation proposé par le site ma-fourrière.fr est indépendant et non affilié à la ville de Bonneuil. Vous pourrez trouver les coordonnées gratuites ou directes dans les textes ci-dessus.

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