Certaines personnes ont l’habitude de garer leur véhicule un peu partout. Si jamais vous ne retrouverez plus votre voiture à l’endroit où vous l’avez garé dans l’une des rues de la ville de Chartres, il est probable que les agents de la fourrière l’aient enlevé. Cette page va vous aider à récupérer votre bien.
Bien qu’il existe de nombreuses infractions condamnables d’une mise en fourrière, l’infraction la plus courante demeure un mauvais stationnement. À titre de rappel, un mauvais stationnement peut être : un stationnement gênant, un stationnement abusif ou dangereux. Comme partout en France, y compris la commune de Chartres, la mise en fourrière d’une voiture est également souvent consécutive à :
Pour être sûr que votre véhicule est bel et bien à la fourrière de Chartres, c’est-à-dire qu’il n’a pas été volé, vous devrez contacter le commissariat de police ou la gendarmerie de Chartres. En effet, il n’est pas nécessaire de se rendre directement à la fourrière.
Généralement, la mise en fourrière d’un véhicule est décidée par OPJ ou Officier de police judiciaire. En cas d’absence de ce dernier, un agent de la police judiciaire adjointe peut également faire le travail.
Ces derniers ont pour rôle :
Les procédures de récupération d’une voiture à la fourrière diffèrent selon le délai pris par le conducteur pour s’y présenter. Toutefois, il s’avère être important de savoir qu’un propriétaire peut reprendre son véhicule s’il arrive à temps, c’est-à-dire avant l’enlèvement de l’automobile. Pour information, une voiture est considérée comme enlevée si au moins 2 de ses 4 roues ont quitté le sol. À noter que les frais d’opérations préalables d’une valeur de 15,20 euros doivent être réglés.
Si par malchance l’enlèvement a déjà commencé, il est toujours possible de récupérer immédiatement le véhicule. Cependant, le propriétaire est contraint de régler les frais d’enlèvement, estimés à 121,27 euros. Dans le cas où ce dernier n’a pas les moyens de le payer directement, il a la possibilité de s’engager, par écrit, à le faire et s’il promet de libérer l’espace public.
Dans la majeure partie des cas, une société de remorquage est généralement en charge de l’enlèvement d’un véhicule. Ce n’est qu’après qu’il est gardé dans une fourrière fermée.
Si l’automobile se trouve déjà à la fourrière, vous êtes obligé de vous procurer d’une main levée ou ordre de sortie de fourrière. Pour obtenir ce document, vous devrez vous munir d’un permis de conduire, d’une carte grise et du certificat d’immatriculation de la voiture. Une fois en possession d’une main levée, vous pouvez vous présenter à la fourrière de Chartres pour reprendre votre automobile. Celle-ci vous sera rendue après le paiement des frais d’enlèvement de 121,27 euros, et des frais de garde journalière de 6,42 euros.
Comme certaines communes françaises, celle de Chartres confie les enlèvements et la garde des véhicules mal stationnés à des professionnels agréés par la préfecture, qui font office de fourrière. Le service de police vous remettra les coordonnées lors de la demande de la main levée.
Voici l’adresse de la police municipale de la ville de Chartres :
Police municipale, Hôtel Maleyssie – Entrée A, 2 rue Chanzy, 28000 Chartres.
Téléphone : 02 37 23 42 84
Fax : 02 37 23 42 76
La police municipale de Chartres est ouverte au public les lundis et samedis, de 8 heures à 19 heures, et les mardis et vendredis, de 7 heures à 20 heures.
Voici l’adresse de la police municipale de Chartres
Commissariat de police, 57 rue du docteur Maunoury, 28000 Chartres.
Téléphone : 02 37 24 75 39
A la fourrière de Chartres, et pour la majorité des fourrières en France, les tarifs maximums relatifs à l’enlèvement d’une voiture particulière sont les suivants :
Pose du sabot |
7,60 euros |
Déplacement du véhicule pour permettre sa mise en fourrière |
15,20 euros |
Enlèvement de la voiture |
127,65 euros |
Frais de garde journalier |
6,75 euros |
Frais d’expertise |
61 euros |
Mise en vente |
100 euros |
Il convient d’indiquer que les communes de Paris, Lyon, Toulouse et Marseille n’appliquent pas ces tarifs. Cela est justifié par la densité du trafic routier et des conditions de mises en fourrière plus compliquées.
Si vous estimez que la mise en fourrière de votre voiture est abusive, vous pouvez déposer des recours. Toutefois, il est important de savoir que, dans le cadre d’une contestation d’enlèvement en fourrière, l’interlocuteur est différent selon les raisons avancées.
Toutes personnes qui entravent la mise en fourrière d’un véhicule s’exposent à de lourdes sanctions. Pour ce délit, la loi prévoit des peines pouvant atteindre jusqu’à 3 mois de prison, une amende de 3 750 euros, et un retrait de 6 points sur le permis de conduire.
Dans certains cas, une peine de travaux d’intérêt général, la suspension du permis de conduire et des jours-amendes peuvent s’ajouter à ces sanctions.
N.B. Notez que le service de mise en relation proposé par le site ma-fourrière.fr est indépendant et non affilié à la ville de Chartres. Vous pourrez trouver les coordonnées gratuites ou directes dans les textes ci-dessus.