Levallois-Perret, qui compte 63 000 habitants, est une commune qui se trouve à quelques kilomètres d’Asnières-sur-Seine. Lors de votre petite sortie en famille, vous avez garé votre véhicule n’importe où dans la rue de Levallois-Perret, et vous ne la retrouvez plus ? Pas de panique, elle a certainement été embarquée par les agents de la fourrière de la ville. Si c’est le cas, vous êtes au bon endroit. Cette page a pour but de délivrer les renseignements relatifs à la mise en fourrière d’une voiture à Levallois-Perret. Vous y trouverez également toutes les démarches pour la récupérer.
Comme à Gennevilliers et dans d’autres villes, la mise en fourrière d’une voiture est souvent due à une infraction au Code de la route. En effet, il se peut que le conducteur ait garé son véhicule au mauvais stationnement. À titre de rappel, un stationnement gênant (place pour handicapé, voie de bus), abusif (zone touristique), voire dangereux est une infraction répréhensible d’un procès-verbal. Cette violation de la loi est aussi passible d’un enlèvement en fourrière sur la demande d’un OPJ ou officier de police judiciaire.
Les textes de loi prévoient également d’autres motifs de mise en fourrière, dont les plus courants sont : une entrave à la circulation, la circulation dans un espace naturel, la non-présentation au contrôle technique et la conduite sans permis de conduire. La loi punit également d’autres infractions comme la conduite sous l’emprise de stupéfiants, la conduite en état d’ivresse et le refus de soumission aux contrôles à l’alcoolémie.
Pour s’assurer que votre véhicule est à la fourrière, n’hésitez pas à contacter la police municipale de Levallois-Perret. En effet, pour le confirmer, il vous suffit de leur transmettre le numéro de plaque d’immatriculation de votre automobile.
Adresse | Contact | Horaire | |
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Police municipale de Levallois-Perret | 43 rue Kléber, 92300 Levallois-Perret |
0 800 92 300 ou 01 47 58 88 77 |
24 h/24, et 7 j/7 |
Fourrière municipale de Levallois-Perret |
2 rue Antonin-Raynaud, 92300 Levallois-Perret |
0 895 79 59 36 |
lundi au vendredi, de 7 h à minuit |
Les personnes intéressées peuvent joindre le commissariat de police de Levallois-Perret au numéro 01 55 90 01 20. Vous pouvez également vous rendre directement à l’adresse 36 Rue Rivay, 92300 Levallois-Perret.
Si vous arrivez au bon moment, vous avez la possibilité de récupérer immédiatement votre voiture. En effet, si l’enlèvement n’a pas encore eu lieu, ou si les agents de la fourrière n’ont soulevé que 2 roues de votre véhicule, vous n’avez qu’à régler les frais d’opérations préalables. Le propriétaire a aussi la possibilité de s’engager, par écrit, à régler cette somme.
Dans le cas où le véhicule a déjà été envoyé à la fourrière, le propriétaire est obligé de se procurer un ordre de restitution. Ce document est à récupérer au poste de police municipale de Levallois-Perret. Pour l’obtenir, il faut présenter un permis de conduire, la carte grise de la voiture et une attestation d’assurance. Ce n’est qu’après que vous pourriez réclamer votre véhicule auprès de la fourrière municipale de Levallois-Perret.
Il convient d’indiquer que si le propriétaire du véhicule mis en fourrière ne se présente pas dans les 3 jours, la voiture non-récupérée fera l’objet d’une expertise. Selon sa valeur, le bien sera détruit ou vendu.
SERVICE DE FOURRIÈRE |
MONTANT TTC |
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Pose d’un sabot | 7,60 € |
Déplacement pour la mise en fourrière | 15,20 € |
Droit d’enlèvement | 127,65 € |
Frais de garde journalier |
6,75 € / j |
Frais d’expertise | 61 € |
Pour ceux qui ne le savent pas, ces tarifs s’appliquent pour toutes les fourrières de France, excepté Paris, Marseille, Lyon, et Toulouse. Ces prix sont justifiés par la densité du trafic routier et des conditions de mises en fourrières qui s’avèrent être plus compliquées.
Il se peut que la mise en fourrière d’une voiture ait occasionné des dégâts sur cette dernière. Dans ce cas, le propriétaire a le droit de demander à être indemnisé. Cependant, il convient de rappeler que les dégâts relatifs à une mise en fourrière ne sont pas pris en charge par les assurances dommages des véhicules.
En revanche, la garantie protection juridique peut offrir une assistance pour que le propriétaire puisse être indemnisé. En effet, cette dernière n’a qu’à envoyer un courrier type à l’administration compétente. Si cette démarche ne porte pas ses fruits, la protection juridique est contrainte de saisir le tribunal administratif. De ce fait, les frais d’expertise et d’avocat prévus par le contrat d’assurance sont alors engagés.
Peu de gens le savent, mais il est tout à fait possible de contester une mise en fourrière. Toutefois, il faut que l’infraction soit liée au stationnement. Pour y arriver, le conducteur qui souhaite contester doit s’adresser au procureur de la République officiant à l’endroit où l’enlèvement a eu lieu. Toutefois, si le conducteur souhaite contester une mise en fourrière, dont l’infraction est non liée au stationnement, la démarche est différente.
Si la mise en fourrière de la voiture est due à une infraction liée au permis de conduire, à l’alcool ou autres stupéfiants, la contestation devrait être adressée au préfet du département où l’enlèvement a eu lieu. La décision de mise en fourrière est communiquée dans les 5 jours qui suivent la contestation. En cas de relaxe, le conducteur peut également demander un remboursement des frais de mise en fourrière. Cette demande doit être faite dans les 6 mois suivant la décision du Procureur.
Notez bien que les détails concernant les différentes voies de recours pour contester un éventuel enlèvement se trouvent dans la notification de mis en fourrière.
N.B. Notez que le service de mise en relation proposé par le site ma-fourrière.fr est indépendant et non affilié à la ville de Levallois-Perret. Vous pourrez trouver les coordonnées gratuites ou directes dans les textes ci-dessus.