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Comment fonctionne la mise en fourrière pour les deux-roues ?

Dans les grandes villes françaises, notamment à Paris et en région parisienne, la mise en fourrière de véhicules représente en moyenne 250 000 cas par an. Quant aux autres villes comme Marseille et Lyon, l’enlèvement de véhicules est estimé à 25 000. Cela concerne aussi bien les deux-roues que les voitures. Auparavant, le stationnement des motos ou scooters sur des endroits non dédiés pouvait être toléré. De nos jours, ce n’est plus possible. En effet, ces derniers constituent une réelle gêne pour tous les usagers de la route, y compris les piétons. Comment fonctionne la mise en fourrière des deux-roues ? Cette page va essayer de répondre à cette question.

Les motifs pouvant entraîner la mise en fourrière d’un véhicule

Comme pour les voitures, les véhicules deux-roues qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou la circulation publique peuvent être envoyés à la fourrière. Pour éviter ce genre d’événement, il est important de savoir les différentes situations qui peuvent entraîner la mise en fourrière de votre véhicule :

  • Stationnement gênant, abusif, voire dangereux
  • Une entrave à la circulation
  • Abondant de véhicule hors d’usage dans un lieu public et/ou privé
  • Conduite sous l’emprise d’alcool ou d’autres stupéfiants
  • Conduite sans permis
  • Non-conformité du véhicule
  • Un défaut d’équipements obligatoires : casques, gants, etc.
  • Non-paiement d’amende
  • Modification des caractéristiques du véhicule

Mise en fourrière d’un véhicule deux-roues : comment se déroule-t-elle ?

La mise en fourrière d’un véhicule deux-roues, que ce soit une moto ou un scooter, est ordonnée par un officier de police. Avant de passer à l’acte, il doit vérifier que l’engin n’a pas été volé. Dans le cas contraire, il se chargera de prévenir le propriétaire. Par la suite, il procédera à la démarche suivante :

  • Vérifier l’assurance du propriétaire
  • Établir la fiche descriptive du véhicule
  • Établir le procès-verbal de constatation dans lequel il y précisera le ou les motifs de la mise en fourrière
  • Indiquer au propriétaire la fourrière où le véhicule sera placé

Une fois toutes ces formalités établies, le transfert du véhicule à la fourrière se fera au moyen d’un remorquage. Il se peut que vous ne soyez pas là lors de l’enlèvement de votre véhicule, dans ce cas, ne vous en faites pas, vous serez notifié par une lettre recommandée dans les cinq jours suivant la mise en fourrière. Ce courrier vous informera sur les motifs de l’enlèvement, du lieu où récupérer votre deux-roues et le montant à payer. Vous aurez également droit à un double de la fiche descriptive.

Comment récupérer votre véhicule à la fourrière ?

Vous avez la possibilité de récupérer votre véhicule dans les trois jours qui suivent l’enlèvement. Une fois sur place, vous devrez présenter les pièces suivantes :

  • Un permis de conduire
  • La carte grise ou le certificat d’immatriculation du véhicule
  • Une attestation d’assurance valide

Dans le cas où votre deux-roues est un véhicule de fonction, vous aurez à joindre un extrait du Kbis de la société, et une copie de la carte d’identité du gérant de l’entreprise.

Toutefois, il convient d’indiquer que les agents de la fourrière ne vous restitueront pas votre véhicule qu’une fois tous les frais payés.

Une idée sur le tarif de mise en fourrière

Pour la plupart des communes en France, les tarifs maximums relatifs à la mise en fourrière d’un véhicule deux-roues sont les suivants :

  • Opérations préalables : 7,60 euros
  • Immobilisation du véhicule : 7,60 euros
  • Frais de garde journalière : 3 euros
  • Enlèvement du deux-roues : 45,70 euros
  • Coût de l’expertise : 30,50 euros

Il convient d’indiquer que les tarifs ne sont pas les mêmes dans certaines villes comme Paris, Toulouse, Marseille et Lyon.

Récupération d’un véhicule : faites appel à un service de remorquage

Vous souhaitez récupérer votre véhicule à la fourrière, mais malheureusement, vous ne disposez pas assez de temps ? Dans ce cas, n’hésitez pas à contacter à un service de remorquage. Face à ce genre de situation, une attestation d’assurance seule sera nécessaire. Cependant, vous devrez indiquer le nom du professionnel auprès des forces de l’ordre.

Sachez qu’il vous est également possible de faire récupérer votre véhicule par un tiers. Dans ce cas, vous aurez besoin de faire une procuration qui lui autorisera à récupérer votre véhicule à la fourrière.

Peu importe votre choix, il faut toujours payer les frais liés à la mise en fourrière de votre véhicule.

Deux-roues à la fourrière : 3 jours pour la récupérer

Il est toujours conseillé de récupérer un véhicule à la fourrière dans les 3 jours qui suivent son enlèvement. Au-delà de cette date, les choses pourraient se compliquer. À partir du 4e jour, votre deux-roues fera l’objet d’une expertise. Malheureusement, cette dépense sera également à la charge du propriétaire. La personne en charge de ce contrôle vérifiera la direction, les suspensions et les freins. Il pourrait aussi vérifier d’autres éléments.

  • Si après cette expertise, le véhicule est jugé être en bon état, son propriétaire pourra le récupérer.
  • Si le deux-roues nécessite des réparations, le propriétaire est obligé de le restaurer s’il souhaite encore le récupérer. Pour rependre votre véhicule, vous devrez présenter un permis de conduire et une attestation d’assurance. Vous êtes également obligé de présenter une facture du réparateur du véhicule.

Véhicule abîmé lors de la mise en fourrière : que faire ?

Lorsque vous avez récupéré votre véhicule, vous avez remarqué que celui-ci a été endommagé durant sa mise en fourrière ? Si la fourrière est en cause, vous avez la possibilité de faire une demande d’indemnisation. En cas de véhicule endommagé en fourrière, vous devez suivre la procédure suivante :

  • Constater les dégâts : vous pouvez vérifier l’état de votre deux-roues en vous basant sur sa fiche descriptive. Dans le cas où vous avez remarqué un éventuel dégât ou une absence d’éléments sur votre deux-roues, vous pouvez exiger une réparation. Pour que votre assurance puisse intervenir convenablement, n’hésitez pas à appuyer votre demande avec des photos.
  • La protection juridique : cette garantie peut offrir une assistance dans le cadre d’une demande d’une indemnité. Pour cela, vous devrez envoyer un courrier type à l’administration compétente. Dans le cas contraire, la protection juridique peut contacter le tribunal administratif en engageant les frais d’expertise et d’avocat prévus par le contrat d’assurance.

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