Comment éviter les zones de mise en fourrière fréquente ?
En France, bon nombre de propriétaires de véhicule en France font face à la mise en fourrière. Cette mésaventure est même devenue fréquente pour beaucoup. Ceci fait suite à des infractions routières, des impayés d’assurance, des délits ou encore du non-respect du Code de la route. Ainsi, la voiture est emmenée dans un endroit spécifique où elle sera gardée jusqu’à ce que les frais de stockage et d’enlèvement soient payés. Voyons dans cet article comment éviter les zones de mise en fourrière fréquente ainsi que les causes de l’enlèvement.
Les principaux rôles de la fourrière
La fourrière est un endroit utilisé par les services municipaux pour garder les véhicules qui enfreignent le Code de la route. Ainsi, ce garage spécifique reçoit aussi les voitures ou engins enlevés après une infraction. Il a pour rôle de :
- Faciliter les conditions de circulation en réduisant les doubles files, les stationnements gênants ou dangereux
- Aider les piétons et les personnes à mobilité réduite en enlevant les véhicules stationnés sur une voie piétonne, un trottoir ou les endroits dédiés au GIG ou GIC.
- Améliorer les conditions de fonctionnements des transports collectifs en enlevant les véhicules garés sur un arrêt ou couloir de bus
- Libérer les emplacements de marché
- Faciliter les travaux d’entretien de la voirie
- Enlever les épaves
- Assurer l’esthétique des sites et des paysages classés
- Assurer la tranquillité ainsi que l’hygiène publique
Les motifs de mise en fourrière
Les usagers de la route, notamment le conducteur, doivent être en mesure de connaître les raisons d’une mise en fourrière d’un véhicule. Il est à rappeler que tout enfin à moteur est susceptible de finir à la fourrière. Voici donc la liste des motifs à garder en tête avant de circuler dans les endroits publics :
Le Stationnement interdit ou gênant
Selon l’article R 417-10 du Code de la route, il est interdit de stationner sur :
- Les passages piétons matérialisés au sol
- Emplacements réservés pour handicapés, pompiers, taxis, livraisons, etc. signalés au sol ou matérialisés par un panneau
- Les trottoirs
- Les zones matérialisées par des panneaux de mise en fourrière immédiate
- Les zones de dessertes matérialisées par une signalisation au sol ou un panneau
- Les arrêts et les couloirs de bus matérialisés par un panneau ou signalisation au sol
- Les emplacements où le véhicule empêche ou dérange l’accès et le dégagement d’un autre véhicule.
- Les chantiers matérialisés et lors des manifestations publiques des panneaux fixes
- En voies piétonnes
- En double file
- Les bandes et pistes cyclables
- Les entrées carrossables
- Les zones de rencontre
Le stationnement dangereux
L’arrêt ou stationnement du véhicule à proximité des intersections de routes, virages, passages à niveau entraînant une visibilité insuffisante est considéré comme dangereux.
Le stationnement abusif
D’après l’Article R417-10 du Code de la route, le stationnement est considéré comme abusif et passible de mise en fourrière lorsque la voiture se gare sur un même emplacement pour une durée de plus de 7 jours consécutifs. Le véhicule peut également atterrir à la fourrière dans le cas où le conducteur est absent ou refuse d’arrêter l’infraction.
Trouble à la protection de l’environnement
Le conducteur risque de voir son véhicule à la fourrière pour :
- Non-respect des règles de sauvegarde de l’esthétique des sites et paysages classés
- Non-respect des règles de circulation dans les sites naturels
- Utilisation d’une motoneige en dehors des endroits prévus
- Abandon de véhicule dans une forêt soumise au régime forestier
- Abandon de véhicule dans un lieu privé ou public
- Utilisation d’un véhicule hors d’usage ou épave
Infraction au Code de la route
Les autorités compétentes peuvent décider la mise en fourrière d’un véhicule pour un conducteur qui persiste à :
- Conduire sans permis de conduire
- Conduire sous l’emprise de stupéfiants ou en état d’ivresse manifeste
- Refuser de se soumettre aux vérifications sur l’usage de stupéfiants ou l’état d’alcoolémie
- Refuser d’obtempérer
- Dépasser la vitesse maximale autorisée de 50 km/h
- Non-respect du port de casque et des équipements obligatoires pour les deux-roues et les quadricycles à moteur.
Négligence à la responsabilité pénale
La mise en fourrière est inévitable pour un conducteur reconnu comme :
- Auteur d’une infraction qui ne peut pas justifier d’un emploi, d’un domicile ou d’une caution en France
- Auteur d’une infraction et qui n’a pas réglé son amende forfaitaire dans les 4 mois.
Les bonnes manières pour éviter de se retrouver dans les zones de mise en fourrière
Il n’y a rien de plus pire que de se retrouver en fourrière. En effet, il s’agit d’un vrai cauchemar pour les automobilistes. Toutefois, on peut facilement éviter de se confronter à cette mauvaise expérience.
Respecter les règles de la circulation routière
Pour éviter la mise en fourrière, il est indispensable de respecter à la lettre les lois de la circulation routière. Ainsi, les entraves à la circulation, dont le non-respect des limitations de vitesse, la circulation sans assurance ou encore le stationnement interdit, peuvent engendrer des sanctions. Ceci peut même arriver jusqu’à l’enlèvement de la voiture pour la fourrière.
Ne pas ignorer les panneaux de signalisation
Les panneaux de signalisation sont des éléments clés à ne pas négliger. En effet, ils indiquent notamment les zones où le stationnement est interdit ou restreint. Ainsi, il est important de ne pas les ignorer ou même de les laisser passer inaperçus. Dans le cas où ces signalisations ne sont pas respectées, la voiture peut atterrir à la fourrière.
Veiller à ce que le véhicule soit toujours assuré
Pour éviter les zones de mise en fourrière, le véhicule doit être toujours assuré. En ce sens, la couverture d’assurance automobile valide et complète permet au conducteur de circuler librement sur la voie publique. De plus, elle permet d’éviter toute infraction et l’enlèvement de la voiture. En cas d’impayés d’assurance, l’assureur peut suspendre la police et de mettre la voiture à la fourrière.
Faire le contrôle technique régulièrement
Bien que le véhicule soit assuré et que le conducteur respecte le Code de la route, faire le contrôle technique de la voiture de manière régulière est aussi important. L’automobile doit être vérifiée tous les deux ans et si cela n’est pas fait, le conducteur risque de recevoir une amende ou même de voir sa voiture mise en fourrière. Donc, il est fortement conseillé de passer le véhicule au contrôle technique à temps.