Que faire si votre véhicule est enlevé à l’étranger ?

Vous êtes à l’étranger et vous avez commis une infraction routière ? Sachez que vous êtes passible d’un certain nombre de sanctions. Comme en France, vous risquez un paiement immédiat d’une amende, une immobilisation du véhicule en cas d’impossibilité de paiement d’amende, un retrait de votre permis de conduire, voire une mise en fourrière. Ne vous en faites pas, cette page vous dévoilera les détails sur les infractions à l’étranger, et les démarches à effectuer en cas d’enlèvement à l’étranger.

Infraction commise à l’étranger : de nombreux pays ont signé un accord

Lorsque vous conduisez à l’étranger, il est fort probable que vous commettiez une ou plusieurs infractions. Dans la majeure partie des pays européens, une infraction à l’étranger ne reste pas impunie. En effet, la majorité des infractions peuvent faire l’objet de poursuites transfrontières. Pour que cela puisse se faire, la plupart des pays membres de l’Union européenne ont procédé à des échanges d’informations grâce à l’adoption d’une directive le 11 mars 2015. Les pays membres de l’UE non concernée sont : la Bulgarie, Chypre, la Croatie, la Finlande, la Grèce, Malte et la Slovénie. Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, le Royaume-Uni, Saint-Marin et le Vatican n’appliquent pas non plus cette directive.

Les infractions routières qui peuvent être sanctionnées à l’étranger

Voici les huit types d’infractions routières qui sont passibles de sanctions à l’étranger :

Excès de vitesse
Non-port de la ceinture de sécurité
Non-port du casque pour les motards
Franchissement d’un feu rouge
Conduite en état d’ivresse
Conduite sous l’emprise d’autres stupéfiants
Circulation sur une voie interdite
Usage de téléphone portable ou d’autres équipements de communication en conduisant

Les réglementations sont différentes d’un pays à l’autre

Avant de conduire dans un pays étranger, pensez à bien vous renseigner sur leurs réglementations. En effet, les règles ne sont pas les mêmes d’un pays à l’autre. Par exemple, l’Hexagone demeure l’un des pays les plus tolérants en matière d’alcoolémie. En France, le taux d’alcool autorisé est de 0,05 %. Par contre, il n’est que de 0,02 en Pologne, 0,04 en Italie, et même de 0 % en Slovaquie et en République tchèque. Il en est de même pour les limitations de vitesse. Par exemple, en Lettonie, vous ne pourrez pas rouler à plus de 90 km/h.

Les différentes sanctions applicables à l’étranger

Si vous êtes intercepté par les forces de l’ordre, vous risquez les sanctions suivantes :

Paiement immédiat d’une amende
Obligation de dépose une caution
Rétention ou suspension du permis de conduire
Immobilisation du véhicule
Mise en fourrière du véhicule

Toutefois, il convient de souligner que ces sanctions peuvent encore varier selon le pays et l’infraction commise. Il est également important de savoir qu’aucun point ne peut vous être retiré sur votre permis français en cas d’infraction routière commise à l’étranger.

Véhicule enlevé à l’étranger : que faire ?

Comme en France, si votre véhicule a été enlevé à l’étranger, vous devrez savoir où votre véhicule a été envoyé. Pour rappel, l’adresse de la fourrière et les raisons de la mise en fourrière devraient se trouver dans le procès-verbal. Mais avant, il faudra obtenir une autorisation de sortie ou mainlevée. Ce document est à récupérer auprès des forces de l’ordre comme la police nationale ou la gendarmerie. Pour obtenir une mainlevée, pensez à vous munir d’une pièce d’identité, de votre permis de conduire et du certificat d’immatriculation de la voiture. Ce n’est qu’après que vous devrez vous rendre à la fourrière où votre véhicule est placé.

Payez tous les frais liés à la mise en fourrière

Pour reprendre votre véhicule, vous devrez payer tous les frais concernant la mise en fourrière de votre véhicule. Pour avoir une idée sur les frais occasionnés par la mise en fourrière d’un véhicule, voici les tarifs appliqués à la mise en fourrière d’une voiture particulière en France :

Opérations préalables : 15,20 euros
Pose de sabot : 7,60 euros
Frais d’enlèvement : 113 euros
Frais de garde journalier : 6 euros

En France, vous risquez de payer des frais supplémentaires si vous êtes en retard. En effet, vous disposez de 3 jours après l’enlèvement pour récupérer votre véhicule. Au-delà de cette date, votre voiture fera l’objet d’une expertise. À l’issue de cette expertise, votre automobile risque d’être envoyée à la casse pour être détruite. Elle pourrait également être mise en vente. Quoi qu’il en soit, cela dépendra de son état général.

Ces tarifs pourraient varier selon le pays où vous vous trouvez. Il convient aussi de souligner que les tarifs pour les véhicules deux-roues sont différents.

Délit routier : recevez d’une lettre de notification

Il se peut que les autorités locales du pays où l’infraction a été commise ne vous aient pas intercepté. Dans ce cas, le titulaire de la carte grise de l’automobile concernée recevra une notification. Cette lettre, rédigée dans la langue du titulaire de la carte grise, précise les détails de l’infraction. La personne concernée y retrouvera également les procédures de recours, le montant et la date de paiement de l’amende.

Les pays enregistrent les infractions commises

Il est toujours recommandé de payer vos amendes si vous avez commis une infraction routière à l’étranger. En effet, les pays gardent trace de vos infractions, si jamais vous décidez d’y retourner. Dans le cas contraire, vous vous exposez à des majorations ou à des pénalités supplémentaires. Il se peut que les forces de l’ordre ne vous laissent partir qu’après avoir payé vos amendes.

Bref, pour éviter une éventuelle mise en fourrière de votre voiture, il est conseillé de toujours respecter le Code de la route. Que vous soyez en France ou à l’étranger, les procédures de récupération d’une voiture sont presque les mêmes. Mais quoi qu’il en soit, il faut à tout prix éviter d’entraver une mise en fourrière. D’ailleurs, ce genre de comportement est puni par la loi. Par exemple en France, contester un enlèvement en fourrière est passible de 3 mois d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 euros. Vous risquez également d’une suspension du permis de conduire pour au moins 3 mois, une peine de travail d’intérêt général et d’une peine de jours-amendes.