Ordre de sortie de fourrière : de quoi s’agit-il ?

Un véhicule peut être mis en fourrière pour plusieurs raisons. Il faut obtenir un ordre de sortie de fourrière avant de récupérer son véhicule. Voici la démarche à suivre.

Véhicule enlevé et mis en fourrière

Si un véhicule est mal stationné, par exemple, ou n’a pas été contrôlé dans le cadre du contrôle technique, il peut être enlevé et emmené à la fourrière, sur ordre des forces de l’ordre (articles L. 325-1 et suivants du Code de la route). Il faudra obtenir un ordre de sortie pour récupérer son véhicule. Lorsque le véhicule est mis en fourrière, une amende forfaitaire de 17 € à 135 € (contravention de la 1ère à la 4ème classe) est aussi encourue. L’enlèvement peut même s’accompagner du retrait de points sur le permis de conduire, en cas d’infraction grave. Si votre voiture ne se trouve pas là où vous l’avez garée, contactez la police ou la gendarmerie. Vous trouverez les numéros sur Internet , notamment sur le site service-public.fr. Et si votre véhicule a bien été enlevé et emmené en fourrière, il vous faudra la contacter. Les fourrières des grandes villes (fourrière de Marseille, par exemple, etc.) disposent de standards téléphoniques. Les appels sont souvent surtaxés (de 0,25 à 1,35 €/minute). Vous pouvez aussi vérifier si votre véhicule (s’il est immatriculé en France) se trouve en fourrière sur Internet : Garage Louis (Nantes). À savoir : l’agent qui a enlevé le véhicule doit, dans les 5 jours de la mise en fourrière, envoyer au propriétaire du véhicule une notification de mise en fourrière par lettre recommandée avec avis de réception. La lettre précise quelle autorité est à l’origine de l’enlèvement, la fourrière dans laquelle le véhicule se trouve, les modalités de sortie du véhicule.

Ordre de sortie de fourrière

Afin de récupérer son véhicule mis en fourrière, il faut obtenir un ordre de sortie, ou mainlevée de la décision d’enlèvement. Pour cela, avant de se rendre à la fourrière et de récupérer son véhicule, il faut aller au commissariat de police nationale, au poste de police municipale ou à la gendarmerie du lieu d’enlèvement. Il vous sera demandé de présenter un justificatif d’identité ainsi que le certificat d’immatriculation du véhicule. Dans le cas où le véhicule ne serait pas le vôtre, vous devrez présenter aussi une pièce d’identité du propriétaire et une procuration écrite et signée de sa main. Des frais d’enlèvement vous seront facturés. Si vous contestez l’infraction ayant conduit à la mise en fourrière du véhicule, pour devrez demander sa mainlevée au procureur de la République. Envoyez un courrier en recommandé avec avis de réception au procureur du Tribunal de grande instance du lieu de l’infraction (d’où le véhicule a été enlevé). Vous trouverez l’adresse sur le procès-verbal. Dès lors vous avez obtenu la mainlevée de la décision d’enlèvement (ou « autorisation de restitution » ou encore « sortie définitive de fourrière »), rendez-vous rapidement à la fourrière (fourrière de Marseille ou d’ailleurs). Présentez votre autorisation de restitution. Payez les frais d’enlèvement. Et récupérez votre véhicule.

Que faire en cas de dommages causés au véhicule ?

Si vous constatez, après avoir obtenu l’ordre de sortie et récupéré votre véhicule, que celui-ci a été endommagé pendant le transport vers la fourrière, vous devrez faire une réclamation. Ainsi, vérifiez bien l’état de votre véhicule avant de quitter la fourrière de Marseille ou de la ville dans laquelle le véhicule a été placé. Le camion-grue qui transporte les véhicules a pu l’endommager accidentellement. Vous trouverez un formulaire de réclamation à la fourrière. Les dommages causés au véhicule vous seront remboursés. En cas de difficulté pour obtenir le remboursement, il faut faire une réclamation auprès du service contentieux de la fourrière.

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