Parking privé à usage public : quelles sont les règles ?

Vous l’avez constaté en circulant en voiture et en vous garant, il existe plusieurs types de parking. Parking privé à usage public, parking public, parking privé. Tous ne sont pas régis par les mêmes directives. Voici quelques règles à connaître.

Règles relatives au parking privé à usage public

Un parking privé à usage public est un parking appartenant à une personne privée qui est accessible au public. Typiquement, il s’agit des parkings de supermarchés. Ils appartiennent au supermarché et tous les clients peuvent y circuler et s’y garer. L’accès est autorisé pour tout le monde. Ces parkings sont régis par des règles spécifiques. Il faut respecter le Code de la route lorsqu’on circule sur ces parkings. Il s’y applique pleinement. Vous pourrez, dans le cas contraire, recevoir des contraventions. En effet, le maire est compétent, en matière de police de la circulation et du stationnement, sur toutes les voies ouvertes à la circulation publique (article R110-1 du Code de la route). Que celles-ci soient publiques ou appartiennent au domaine privé. Et il faut aussi, sur ces parkings, respecter les indications de circulation spécifiques mises en place par le propriétaire du parking. Par exemple, les indications de sens de circulation. Pour résumer, ce type de parking est régi par 2 types de réglementation : le Code de la route et les indications spécifiques du propriétaire du parking. Contrairement à un parking public ou à un parking privé.

Règles relatives au parking public

Un parking public est un emplacement dédié au stationnement qui est librement accessible à tous les usagers de la route. Les parkings publics appartiennent et sont gérés par l’État, les collectivités, les communes. Ces parkings, à l’instar d’un parking privé à usage public, sont souvent ouverts. Ils se trouvent sur le bord d’une route, à l’entrée d’une ville, sur la place centrale d’une ville, etc. Ils peuvent aussi être fermés : parkings sous-terrains, à étages, etc. Le Code de la route s’applique sur ces parkings. Respectez donc le Code de la route au risque de recevoir une contravention. Panneaux, marquages au sol, priorité… Toutes les règles du Code s’appliquent. S’agissant de la durée et du tarif du stationnement sur ces parkings, cela dépend des parkings ! Ils peuvent être payants, la stationnement peut y être limité dans le temps. Il faut bien faire attention aux indications présentes sur ces parkings : marquage au sol, panneaux.

Règles relatives au parking privé

Un parking privé appartient à une personne privée. Parking d’un immeuble, box, garage, etc. Le propriétaire peut être une personne physique, une société, un organisme privé. Tout comme pour un parking privé à usage public. Mais, contrairement à ce dernier, son accès est strictement réservé. Tout le monde n’a donc pas le droit d’y stationner sa voiture. Ainsi, si vous vous garez dans ce type de parking sans autorisation, son propriétaire peut appeler la fourrière qui pourra, le cas échéant, enlever votre véhicule. Ces parkings peuvent répondre à des règles spécifiques de circulation. Mais cela ne signifie pas qu’il ne faut pas y respecter les règles de conduite du Code de la route. Cela implique qu’il faut respecter, le cas échéant, un règlement spécifique au parking.

> Le cas du parking partagé

Un parking partagé est un parking privé qui est utilisable par des automobilistes sans lien avec le parking. Par exemple : des places de parking d’un immeuble privé contient des places de parking qui peuvent être utilisées par les habitants du quartier, en plus des habitants de l’immeuble. Ce type de parking diffère du parking privé à usage public car il faut un accord du propriétaire du parking qui partagera celui-ci. Les utilisateurs de ce type de parking devront rétribuer le propriétaire afin de pouvoir utiliser son parking.

Vous aimerez probablement
Sabot de voiture : comment faire ?
Voiture abîmée en fourrière : comment agir ?
Fourrière à Paris : comment récupérer ma voiture ?
Panne de voiture : peut-on enlever ma voiture en fourrière ?

Laisser une Réponse