Voiture en fourrière non récupérée : que se passe-t-il ?
Votre voiture a été enlevée par la fourrière, il se trouve aujourd’hui à la fourrière de Bordeaux ou à la fourrière de Paris par exemple. Vous étiez absent et vous ne savez pas le sort réservé à votre véhicule ? Quels sont les frais supplémentaires que vous devrez payer ? Ou encore, quelle est la date limite de récupération de votre véhicule ? Que deviens votre voiture si vous ne la récupérer pas ?
Récupérer votre véhicule sous 3 jours.
Pour récuperer votre véhicule, vous devez vous présenter au commissariat de Police et à la fourrière dans les trois jours suivants l’enlèvement de votre véhicule. Après trois jours, passer dans le parc automobile de la fourrière municipale, votre véhicule sera expertisé, à vos frais. Vous recevrez également une notification, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours suivant l’enlèvement de votre véhicule. Le sort de votre véhicule dépend de l’expertise.
Que faire si vous êtes absent ?
Si vous êtes absent lors de l’enlèvement de votre véhicule, vous devez contacter le commissariat de Police pour savoir sur quelle fourrière votre véhicule a été amené et connaitre les démarches à suivre. Si vous êtes absent, les autorités ne commenceront pas les procédures tant que vous n’avez pas reçu la notification par accusé de réception. Cependant, nous vous rappelons que le sors de votre véhicule dépends de sa valeur marchande et que les frais de fourrière augmentent tous les jours en vue des frais de gardiennage quotidien qui dépendent de votre commune. Une fois de retour, vous n’avez qu’a vous présenter avec vos papiers directement au commissariat.
Reprendre en main votre véhicule
Après les trois jours après le dépôt de votre véhicule à la fourrière, vous devrez payer l’expertise allant de 30,50 à 91,50 selon votre véhicule. L’état de votre véhicule va dépendre de son sort. En effet si vous ne récupérez pas votre véhicule, celui-ci est destiné soit à la vente par le service des Domaines soit à la destruction. L’expert va déterminer l’avenir de votre véhicule.
> Si votre véhicule est en bon état
Si votre véhicule est en règle et en bon état, que les points principaux ont été vérifiés par l’expert à votre charge. En général, comptez entre 30,5 € et 91,50 €. Vous disposez de 30 jours pour récupérer votre véhicule sous présentation de votre attestation d’assurance et de la carte grise du véhicule. Vous devrez néanmoins payer les frais de fourrière au gardien de la fourrière, l’enlèvement ainsi que les frais de gardiennage quotidien. Passer le délai de 30 jours, votre véhicule sera vendu, à vos frais par le service d’État des Domaines.
> Si votre véhicule nécessite des réparations ou un contrôle technique
Si l’expert pense que votre véhicule doit subir quelques réparations ou passer un contrôle technique, vous pourrez demander une autorisation de sortie qui ne peut pas vous être refusée. Une fois le contrôle technique ou les réparations effectués sur votre véhicule, vous devez présenter l’attestation d’assurance du véhicule, votre permis de conduire, ainsi que la facture détaillée du réparateur ou la copie de votre contrôle technique par un centre agréé. Sachez qu’en plus de votre amende, du contrôle technique et d’éventuelles réparations, vous devez payer les frais de fourrière au gardien pour récupérer votre véhicule.
> Si votre véhicule est hors d’usage
Votre véhicule a été déclaré épave. Vous avez plusieurs solutions. Vous pouvez le réclamer, vous avez un délai de 10 jours. Attention, vous ne pourrez récupérer votre véhicule après réparation et que le contrôle technique soit accepté. Vous pouvez également demander une contrexpertise, à vos frais également. Sans nouvelles de vous, sous un délai de 30 jours, votre véhicule sera considéré comme abandonné et détruit par le Service des Domaines.
Bonjour
Un problème ce pose nous avons cédé pour piece une voiture en 2017 et envoyé le certificat de cession à la préfecture et aujourd’hui nous avons reçu une notification de mise en fourrière je ne retrouve pas la photocopie de la cession que faire urgent merci
Bonjour Flao, je suis dans le même cas que vous qu’en est il pour vous?